En application de la loi d’Engagement National pour le Logement étendu en 2015, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 5,5% sur votre construction (terrain inclus) dans les secteurs identifiés comme prioritaires. Ce qui correspond à un rabais de près de 15% ! Selon votre situation et vos revenus, vous pouvez y prétendre.

Voici l’ensemble des conditions à remplir pour être éligible :

  • L’acquisition du bien doit être effectué pour une personne physique
  • Le logement devra être sa résidence principale
  • Le logement devra être réalisé par un constructeur pour l’acquéreur grâce à contrat unique de construction (CPI, CCMI avec ou sans plan)
  • L’acquéreur doit respecter le plafond de ressources fixé par l’administration fiscale (en fonction du foyer fiscal et du lieu où est situé le bien)
  • Le coût du projet de construction doit respecter le plafond fixé au m2 par les services de l’Etat en fonction de la zone géographique.

Nos programmes de terrains concernés par l’application de la TVA à 5,5% (cliquez sur le nom de l’opération ou l’image pour plus d’informations)

 

Auchel – Le Jardin Véronèse

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Haillicourt – Le Bois à Baudets (phase 2)

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Bully-les-Mines – Programme rues Goulois et Bacquet

Rues Goulois et Bacquet

Méricourt – Ecoquartier

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