Description du projet

La ZAC Pasteur à Billy Berclau s’étire sur le site dit « Le Plachy », d’une superficie d’environ 12 hectares. Divisée en deux zones de 7 ha à l’ouest de la rue Pasteur et 4,7 ha à l’est de la rue Pasteur, elle comprend par ailleurs une zone naturelle de 0,7 ha. Elle s’étend au nord de la RD 163, rue du Général de Gaulle, axe structurant de la commune de Billy-Berclau.

Le caractère rural du secteur Pasteur a été préservé. Le dessin des futurs aménagements et voiries, la ventilation des espaces publics amplifient encore ce phénomène, en préservant de larges fenêtres d’ouverture sur la nature environnante.

La commune de Billy-Berclau a confié l’aménagement de la ZAC Pasteur à Territoires Soixante-Deux avec comme objectifs :

  • la qualité des entrées de ville,
  • la connexion de la ZAC aux quartiers limitrophes,
  • la mixité sociale et celle des formes urbaines,
    l’optimisation de la gestion des eaux pluviales,
  • la préservation des témoignages de l’activité agricole présente,
  • le renforcement de la biodiversité,
  • le développement de l’éco-construction.

Le programme de la concession d’aménagement prévoit la réalisation de 272 logements, dont une réserve foncière destinée à la collectivité sur chaque zone géographique. Les différentes études et la recherche de l’optimisation de l’espace foncier ont permis de définir les précisions suivantes en terme de programmation de logements :

  • 120 lots libres de constructeur (52 pour la zone Est, 68 pour la zone Ouest),
  • 34 logements en accession aidée à la propriété (11 pour la zone Est, 23 pour la zone Ouest),
  • 126 logements locatifs aidés, collectifs et individuels décomposés comme suit :
    • 8 logements individuels locatifs sociaux et 48 logements collectifs locatifs sociaux pour la zone Est,
    • 30 logements individuels locatifs sociaux et 40 logements collectifs locatifs sociaux pour la zone Ouest,
  • 2 réserves foncières pour la construction d’équipements publics.

Compétences mises en œuvre – missions :

  • Assurer la maîtrise foncière pour réalisation de l’opération d’aménagement, à l’amiable ou par exercice de prérogatives de puissance publique (expropriation ou préemption),
  • Mettre en œuvre de la procédure d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération d’aménagement
  • Réaliser des infrastructures devant revenir à la collectivité cocontractante
  • Réaliser les études opérationnelles pour la mise en œuvre des procédures réglementaires nécessaire à la constructibilité des terrains (ZAC, loi sur l’eau, etc)
  • Suivre les chantiers de construction des voiries, réseaux divers, cheminements doux, aménagements paysagers
  • Commercialiser les emprises cessibles pour de l’habitat (lots libres aménagés, collectifs, développement économique)
  • Organiser et mettre en œuvre les procédures de consultation et sélection des intervenants et entreprises de l’opération
  • Signature, gestion de tous les contrats de l’opération
  • Gestion administrative, financière et comptable de l’opération
  • Assurer la commercialisation des terrains
  • Réaliser le cahier des charges de cession ou de location de terrains

Synthèse

  • Territoires Soixante Deux est aménageur dans le cadre d’une convention publique d’aménagement rendue exécutoire par la commune de Billy-Berclau le 14 mars 2011
  • Aménagement en plusieurs phases de la ZAC Pasteur sur une superficie de 12 hectares environ permettant la réalisation d’un vaste programme d’habitats collectifs et individuels.

Actions spécifiques :

  • Création des infrastructures de dessertes (routières et piétonnes) de qualité assurant le bien être des résidents et assurant la liaison de la ZAC avec le tissu urbain
  • Création de noues pour la gestion des eaux pluviales
  • Création d’espaces publics, liaisons viaires et douces qualitatifs.

Date de la concession d’aménagement : 14 mars 2011
Durée contractuelle de la concession : 12 ans
Date contractuelle d’expiration de la concession : 14/02/2023
Coût global de l’opération : 7,7 M€ HT