Terrain a batir

Les grandes étapes

pour l'achat d'un terrain à bâtir

Les équipes de Territoires Soixante-Deux vous accompagnent et vous conseillent tout au long de l’achat de votre terrain à bâtir.

Réserver votre terrain

Pour réserver un terrain, vous devez nous retourner une fiche de renseignement. Dès reception de votre fiche de reservation, notre service commercial vous enverra, sous 8 jours, votre attestation de réservation.

Celle-ci vous permettra de debuter vos demarches aupres de vos banques ainsi que de vos constructeurs.

Cette attestation est valable 2 mois.

Durant cette période, notre notaire vous contactera pour la signature de votre promesse de vente.

Promesse de vente

Le notaire vous adressera un projet de promesse de vente pour avis, puis fixera un rendez-vous de signature de la promesse de vente.

Lors de la signature de la promesse de vente, vous aurez à verser 1 000,00 € par virement bancaire au notaire, montant qui sera déduit du solde à payer le jour de la signature de l’a promesse de vente.

acte de vente

Une caution collective de 1 500 € vous sera demandée à la signature de l’acte de vente.

Cette somme ainsi remise demeurera affectée à titre de dépôt de garantie, en vue de garantir toutes dégradations causées globalement à tout ou partie des équipements collectifs de la ZAC ou du lotissement par l’ACQUEREUR ou ses entreprises de constructions ou sous traitants. 

Lors de la prise de possession du terrain, un état des lieux sera dressé en présence de l’ACQUEREUR et du VENDEUR, pour établir un état de la parcelle quant aux bornes, aux compteurs et plus généralement à l’aménagement de la parcelle. 

Les dépenses engagées pour remise en état de la ZAC ou du lotissement en cas de dégradations seront réparties à titre de mutualisation entre tous les acquéreurs par rapport au nombre de lots à bâtir et seront déduites du montant de la caution collective de chacun des propriétaires. Le VENDEUR s’engage, de son côté, à rembourser, s’il y a lieu, à chaque ACQUEREUR, le solde excédentaire de ladite somme.