Programme Immobilier

Les grandes étapes

de votre projet immobilLIER

Les équipes de Territoires Soixante-Deux vous accompagnent et vous conseillent tout au long des différentes étapes de votre projet immobilier.

signature du contrat de réservation

Ce contrat vous permet de prendre connaissance de toutes les caractéristiques légales de votre achat : la localisation, le prix, la date de livraison, le plan, la notice descriptive, le montant du dépôt de garantie…

confirmation de réservation

Suite à la signature du contrat de réservation, vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception officialisant la réservation de votre logement. Le délai de rétractation légal débute alors : vous pouvez annuler votre achat sans pénalité ni frais pendant ce délai.

Si vous devez obtenir un crédit pour réaliser votre investissement, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l’obtention de ce crédit.

financement du logement

Après avoir réservé votre logement neuf, vous devez obtenir son financement. 

Soit vous payez comptant soit vous devez recourir à un emprunt immobilier. 

La banque, après étude de votre demande, vous transmet une offre préalable qui indique les conditions légales de l’emprunt (nature, objet, montant, modalités, durée, coût, TEG…). Vous devez alors accepter cette offre, 11 jours suivant sa réception. L’offre devient caduque 4 mois après ce délai de réflexion.

RDV Notaire pouR signer l’ACTE AUTHENTIQUE

Un rendez-vous notaire est fixé une fois l’offre de prêt obtenue et le taux de pré-commercialisation atteint. (50%) Vous devenez dès ce jour propriétaire du bien acquit sur plan et que vous obtiendrez à la fin de la phase travaux.

PHASE TRAVAUX : Les appels de fonds

Les appels de fonds correspondent aux sommes réclamées à l’acquéreur au fur-et-à-mesure de l’avancement des travaux. Ces appels de fonds, spécifiques à la VEFA, sont réglementés par le Code de la Construction et sont repris à l’article 6 des conditions particulières du contrat de réservation.

2 à 5 %

de garantie sur un compte séquestre lors de la réservation

35 %

du prix du logement à l’achèvement des fondations

35 %

du prix du logement à la mise hors d’eau (toiture posée)

25 %

du prix du logement à l’achèvement des travaux

5 %

à la livraison

PHASE TRAVAUX : Les appels de fonds

Les appels de fonds correspondent aux sommes réclamées à l’acquéreur au fur-et-à-mesure de l’avancement des travaux. Ces appels de fonds, spécifiques à la VEFA, sont réglementés par le Code de la Construction et sont repris à l’article 6 des conditions particulières du contrat de réservation.

2 à 5 %

de garantie sur un compte séquestre lors de la réservation

35 %

du prix du logement à l’achèvement des fondations

35 %

du prix du logement à la mise hors d’eau (toiture posée)

25 %

du prix du logement à l’achèvement des travaux

5 %

à la livraison

Livraison

Lors de la livraison, une visite détaillée du logement est effectuée, où un état contradictoire est signée par les parties présentes (vous, votre mandataire, un représentant du promoteur).
Un procès verbal de livraison est effectué.
Et on vous remet les clés du bien.