Modes d'intervention
Rodée aux pratiques de la commande publique, Territoires Soixante-Deux peut assurer toutes les phases d’un projet, depuis l’AMO-programmation jusqu’au réglement des prestataires (services et travaux), ce qui constitue la plus-value évidente de l’intervention de la SÉM aux côtés des collectivités. Elle intervient alors dans le cadre de moyens réglementés, adaptés à chaque typologie de projet et après mise en concurrence :
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou conduite d’opération : elle conseille alors la collectivité dans la réalisation d’études ou d’opérations de travaux d’aménagement ou d’équipements ;
- Délégation de maîtrise d’ouvrage ou « mandat » : elle assure tout ou partie des fonctions de la maîtrise d’ouvrage au nom et pour le compte du donneur d’ordre. Elle est alors chargée de livrer l’œuvre suivant un programme et un prix fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à ses clients ;
Territoires Soixante-Deux peut également intervenir pour son propre compte. Elle assume alors intégralement le risque financier de l’opération puisqu’elle intervient dans le même cadre que les opérateurs privés (aménageurs, lotisseurs, promoteurs). Il s’agit alors essentiellement de projets réalisés dans le cadre de :
- VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) : construction d’immeubles de tout type (économique, habitat, médical, etc…) avec vente préalable sur plan. Ses principaux clients sont alors les bailleurs (logements locatifs sociaux), des investisseurs privés (occupants ou non), des particuliers ;
- Permis d’aménager : aménagements, divisions foncières et ventes de parcelles viabilisées. Ses principaux clients sont alors des bailleurs, des promoteurs ou des particuliers ;
Rodée aux pratiques de la commande publique, Territoires Soixante-Deux peut assurer toutes les phases d’un projet, depuis l’AMO-programmation jusqu’au réglement des prestataires (services et travaux), ce qui constitue la plus-value évidente de l’intervention de la SÉM aux côtés des collectivités. Elle intervient alors dans le cadre de moyens réglementés, adaptés à chaque typologie de projet et après mise en concurrence :
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou conduite d’opération : elle conseille alors la collectivité dans la réalisation d’études ou d’opérations de travaux d’aménagement ou d’équipements ;
- Délégation de maîtrise d’ouvrage ou « mandat » : elle assure tout ou partie des fonctions de la maîtrise d’ouvrage au nom et pour le compte du donneur d’ordre. Elle est alors chargée de livrer l’œuvre suivant un programme et un prix fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à ses clients ;
Concession d’aménagement : elle réalise l’opération dans sa globalité, de l’acquisition des terrains à leurs aménagements jusqu’à la commercialisation des parcelles. Les dépenses du projet sont majoritairement couvertes par des recettes de commercialisation. La SÉM bénéficie de prérogatives de puissance publique tels que le droit de préemption ou le recours à l’utilité publique. Elle peut bénéficier de subvention de la collectivité (participation) ou d’autres sources (FEDER, État…).
Territoires Soixante-Deux peut également intervenir pour son propre compte. Elle assume alors intégralement le risque financier de l’opération puisqu’elle intervient dans le même cadre que les opérateurs privés (aménageurs, lotisseurs, promoteurs). Il s’agit alors essentiellement de projets réalisés dans le cadre de :
- VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) : construction d’immeubles de tout type (économique, habitat, médical, etc…) avec vente préalable sur plan. Ses principaux clients sont alors les bailleurs (logements locatifs sociaux), des investisseurs privés (occupants ou non), des particuliers ;
- Permis d’aménager : aménagements, divisions foncières et ventes de parcelles viabilisées. Ses principaux clients sont alors des bailleurs, des promoteurs ou des particuliers ;
- Concession d’aménagement : elle réalise l’opération dans sa globalité, de l’acquisition des terrains à leurs aménagements jusqu’à la commercialisation des parcelles. Les dépenses du projet sont majoritairement couvertes par des recettes de commercialisation. La SÉM bénéficie de prérogatives de puissance publique tels que le droit de préemption ou le recours à l’utilité publique. Elle peut bénéficier de subvention de la collectivité (participation) ou d’autres sources (FEDER, État…).
A chaque projet son mode d’intervention : dans un cadre très réglementé pour des opérations issues de la commande publique, ou plus souple en promotion
A chaque projet son mode d’intervention : dans un cadre très réglementé pour des opérations issues de la commande publique, ou plus souple en promotion
Une expertise
globale
Territoires Soixante-Deux mobilise ses compétences de la définition du projet à sa commercialisation, dans le cadre d’une expertise globale.
- Monter l’opération dans ses aspects juridiques, administratifs, financiers et techniques ; élaborer le projet, définir les conditions de sa bonne intégration dans l’environnement existant, proposer différentes alternatives aux parties prenantes ;
- Choisir les intervenants, dans le respect des règles de la commande publique ;
- Lancer et suivre les études et les demandes d’autorisations nécessaires ;
- Procéder aux acquisitions de terrains ; optimiser la gestion financière des opérations (négocier les financements, gérer la trésorerie) ;
- Engager et conduire les travaux jusqu’au parfait achèvement ;
- Assurer la communication-concertation avec l’ensemble des acteurs ;
- Piloter l’équilibre financier de l’opération ;
- Promouvoir et assurer les cessions (particuliers, bailleurs sociaux, promoteurs, autopromoteurs) ;
- Piloter et coordonner l’ensemble des projets et des acteurs en collaboration avec les parties prenantes.
