Nos conseils pour bien acheter

Pour l’achat de votre appartement neuf, de votre maison neuve ou d’un terrain à bâtir pour faire construire la maison de vos envies, Territoires Soixante-Deux vous accompagne tout au long de votre projet immobilier.

Découvrez les grandes étapes pour acheter un logements dans l’immobilier neufs ou un terrain à bâtir neuf !

Territoires Soixante-Deux

un promoteur public engagé

Outil engagé au service de l’intérêt général depuis plus de 35 ans, Territoires Soixante-Deux pilote tout type de projet urbain dans une double optique : améliorer le cadre de vie des habitants, favoriser le développement des territoires par l’apport d’activités économiques et de services.

Promoteur public, nous vous proposons une gamme variée de programmes immobiliers neufs en Vente en Etat futur d’Achèvement (VEFA) et de terrains à bâtir libres de constructeurs. Nos biens allient qualité et prix accessibles afin de répondre au plus grand nombre.

Au-delà de votre projet immobilier, c’est tout un cadre de vie que nous réalisons pour vous.

Profitez de toute l'expérience de Territoires Soixante-Deux pour mener à bien votre projet

Logements Neufs

Des programmes pensés pour vous

Nos programmes immobiliers sont résolument modernes et fonctionnels. Citadin ? Optez pour un appartement en centre-ville ou une maison de ville en secteur résidentiel. Envie de calme à la campagne ? Nos maisons avec jardin sont faites pour vous. Bénéficiez également d’un pack domotique ou d’une résidence sécurisée avec accès privatif sur une sélection de programmes.

Un logement qui vous ressemble

Tous nos programmes bénéficient d’aménagements personnalisables. La salle de bain est à aménager à votre goût parmi nos différentes options de matériaux. Votre logement est livré clé en main, prêt à habiter ou à décorer.

Des constructions économes en énergie

Tous nos programmes immobiliers sont conçu pour optimiser l’efficacité énergétique : orientation des pièces, larges baies vitrées, choix des matériaux et des équipements…vous profitez ainsi de logements économes en énergie. En effet, nous recherchons systématiquement à construire des logements garantissant une consommation énergétique 10% inférieure  à la réglementation thermique RT 2012. En plus de répondre au enjeux environnementaux, nos logement nous permettent également de réduire vos factures 

Les équipes de Territoires Soixante-Deux vous accompagnent et vous conseillent tout au long des différentes étapes de votre projet immobilier.

EN SAVOIR PLUS

Qu’est ce que la VEFA

Acheter un logement neuf en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) consiste à choisir votre futur logement sur plan.  Un contrat d’acquisition réglementé par la loi (art. L261-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) encadre cet achat. Il a pour but de vous  lier en tant qu’acheteur avec le promoteur. Acheter un logement neuf en VEFA vous garantit l’achèvement et la livraison de votre logement dans les délais indiqués, et conforme aux plans et descriptif fournis. De votre côté, votre engagement se porte sur le financement du bien qui sera échelonné de la signature de l’acte à la remise des clés.

Les atouts du neuf

Acheter un logement neuf en VEFA, pour y habiter ou pour réaliser un investissement vous permet de bénéficier de nombreux atouts.

Confort et qualité

  • Grâce aux performances énergétiques respectant à minima les normes en vigueur, votre logement vous garantira une bonne isolation thermique et vos besoins en énergies seront limités.
  • Les logements répondent à des normes en matière d’isolation phonique qui vous permettent de ne pas être dérangés par les bruits des tiers. La propagation du bruit est ainsi limitée aussi bien au sein d’un même logement qu’entre 2 logements ou entre les parties communes et les logements.
  • Les logements répondent à des normes en matière d’isolation phonique qui vous permettent de ne pas être dérangés par les bruits des tiers. La propagation du bruit est ainsi limitée aussi bien au sein d’un même logement qu’entre 2 logements ou entre les parties communes et les logements.
  • Vos espaces verts sont prêts, engazonnés et clôturés.

Réaliser des économies

  • L’achat d’un logement neuf vous permet de bénéficier de frais de notaires réduits (3% du montant de l’acquisition contre 7% dans l’immobilier ancien).
  • Une exonération de la taxe foncière pendant les 2 années suivant l’achèvement de la construction peut être accordée aux propriétaires par la commune.
  • Dans certains cas il est également possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5.5% et/ou un Prêt à Taux Zéro pour un achat en résidence principale. Pour les investissements, le dispositif PINEL vous permettra de vous constituer un patrimoine tout en défiscalisant.

Un logement garanti

Différentes garanties constructeurs vous protègent en cas de défauts de conformité ou dysfonctionnement des équipements :

  • Garantie parfait achèvement : d’une durée d’un an à compter de la date de réception des travaux, cette garantie couvre les dommages éventuels affectants la construction à défaut de ceux qui ne relèvent pas de l’usure normale.​
  • Garantie parfait achèvement : d’une durée d’un an à compter de la date de réception des travaux, cette garantie couvre les dommages éventuels affectants la construction à défaut de ceux qui ne relèvent pas de l’usure normale.​
  • Garantie décennale : d’une durée de 10 ans, cette garantie couvre les dommages qui concernent la structure du bâtiment.​

Des constructions économes en énergie

Tous nos programmes immobiliers sont conçu pour optimiser l’efficacité énergétique : orientation des pièces, larges baies vitrées, choix des matériaux et des équipements…vous profitez ainsi de logements économes en énergie. En effet, nous recherchons systématiquement à construire des logements garantissant une consommation énergétique 10% inférieure  à la réglementation thermique RT 2012. En plus de répondre au enjeux environnementaux, nos logement nous permettent également de réduire vos factures

Lors d’un achat immobilier, le prix comprend habituellement une TVA au taux classique de 20%.

Dans le but de rénover et redynamiser certains quartiers, l’état a créé un taux de tva réduit à 5.5% pour les logements neufs à conditions de respecter certains critères. Il faut notamment savoir que :

  • Le bien doit être acquit par une personne physique dans le but de devenir sa résidence principale,
  • Le logement doit se trouver dans un quartier éligible, soit :
    • en zone ANRU,
    • dans un quartier prioritaire politique de la ville,
    • ou être situé dans les  300 m de l’un de ces secteurs,
  • L’acquéreur est soumis à un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale, selon la composition du foyer,
    Le coût d’achat au mètre carré est également plafonné selon la zone géographique. En 2019, les plafonds s’élèvent à :
    • 4 754 € en zone A bis
    • 3 602 € en zone A
    • 2 885 € en zone B1
    • 2 518 € en zone B2
    • 2 202 € en zone C
Cet avantage fiscal est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro.
Qu’est-ce que les zones ANRU et les quartier prioritaires ?

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation, en vue d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Ces quartiers bénéficient d’une amélioration des espaces publics, de construction de logements neufs, d’installation de commerces, ainsi que d’équipements sociaux et culturels.

Elles ont pour but d’apporter une nouvelle dynamique économique et culturelle, en favorisant la mixité sociale et le développement durable.

Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont des territoires définis par la loi de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Ces quartiers bénéficient de programmes de renouvellement urbain et de cohésion sociale dans le but de les redévelopper via une mixité sociale et économique, une amélioration de l’habitat, une intégration des quartiers dans leur unité urbaine.

Le Prêt à Taux Zéro est réservé aux primo-accédants et leur permet de financer jusqu’à 40% d’un logement neuf en résidence principale, sous conditions de ressources.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt complémentaire à 0% c’est-à-dire sans frais ni intérêt permettant aux personnes de devenir propriétaire de leur résidence principale.

Pour y avoir droit, il faut :

  • Etre primo-accédant ou locataire depuis plus de 2 ans.
  • Respecter le plafond de ressources en fonction de la composition du ménage
  • Vérifier le secteur géographique dans lequel se trouve le bien
  • Le PTZ ne doit constituer qu’une partie du montant d’opération financière. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Les avantages du PTZ :

  • Financement jusqu’à 40% du prix du logement avec le Prêt à Taux Zéro (réduit à 20% en zone B2 et C)
  • Possibilité de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans (durée maximum du prêt 25 ans)

Terrains à bâtir

Choisissez le cadre de vie de vos envies 
  • Une diversité de lieux, de lotissements et de surfaces adaptées à tous les budgets
  • Des terrains à bâtir viabilisés prêts à accueillir votre projet libre de constructeur
  • Des espaces paysagers aménagés pour créer un cadre de vie de qualité
  • Des tarifs attractifs sur une large gamme de parcelles
  • Un interlocuteur unique pour suivre votre projet et vous accompagner dans vos démarches

Les équipes de Territoires Soixante-Deux vous accompagnent et vous conseillent tout au long de l’achat de votre terrain à bâtir.

Réserver votre terrain

Pour réserver un terrain, vous devez nous retourner une fiche de renseignement. Dès réception de votre fiche de réservation, notre service commercial vous enverra, sous 8 jours, votre attestation de réservation.

Celle-ci vous permettra de débuter vos démarches auprès de vos banques ainsi que de vos constructeurs.

Cette attestation est valable 2 mois.

Durant cette période, notre notaire vous contactera pour la signature de votre promesse de vente.

Promesse de vente

Le notaire vous adressera un projet de promesse de vente pour avis, puis fixera un rendez-vous de signature de la promesse de vente.

Lors de la signature de la promesse de vente, vous aurez à verser 1 000,00 € par virement bancaire au notaire, montant qui sera déduit du solde à payer le jour de la signature de l’a promesse de vente.

Acte de vente

Une caution collective de 1 500 € vous sera demandée à la signature de l’acte de vente.

Cette somme ainsi remise demeurera affectée à titre de dépôt de garantie, en vue de garantir toutes dégradations causées globalement à tout ou partie des équipements collectifs de la ZAC ou du lotissement par l’ACQUEREUR ou ses entreprises de constructions ou sous traitants.

Lors de la prise de possession du terrain, un état des lieux sera dressé en présence de l’ACQUEREUR et du VENDEUR, pour établir un état de la parcelle quant aux bornes, aux compteurs et plus généralement à l’aménagement de la parcelle.

Les dépenses engagées pour remise en état de la ZAC ou du lotissement en cas de dégradations seront réparties à titre de mutualisation entre tous les acquéreurs par rapport au nombre de lots à bâtir et seront déduites du montant de la caution collective de chacun des propriétaires. Le VENDEUR s’engage, de son côté, à rembourser, s’il y a lieu, à chaque ACQUEREUR, le solde excédentaire de ladite somme.

Lors d’un achat immobilier, le prix comprend habituellement une TVA au taux classique de 20%.

Dans le but de rénover et redynamiser certains quartiers, l’état a créé un taux de tva réduit à 5.5% pour les logements neufs à conditions de respecter certains critères. Il faut notamment savoir que :

  • Le bien doit être acquit par une personne physique dans le but de devenir sa résidence principale,
  • Le logement doit se trouver dans un quartier éligible, soit :
    • en zone ANRU,
    • dans un quartier prioritaire politique de la ville,
    • ou être situé dans les  300 m de l’un de ces secteurs,
  • L’acquéreur est soumis à un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale, selon la composition du foyer,
    Le coût d’achat au mètre carré est également plafonné selon la zone géographique. En 2019, les plafonds s’élèvent à :
    • 4 754 € en zone A bis
    • 3 602 € en zone A
    • 2 885 € en zone B1
    • 2 518 € en zone B2
    • 2 202 € en zone C
Cet avantage fiscal est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro.
Qu’est-ce que les zones ANRU et les quartier prioritaires ?

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation, en vue d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Ces quartiers bénéficient d’une amélioration des espaces publics, de construction de logements neufs, d’installation de commerces, ainsi que d’équipements sociaux et culturels.

Elles ont pour but d’apporter une nouvelle dynamique économique et culturelle, en favorisant la mixité sociale et le développement durable.

Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont des territoires définis par la loi de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Ces quartiers bénéficient de programmes de renouvellement urbain et de cohésion sociale dans le but de les redévelopper via une mixité sociale et économique, une amélioration de l’habitat, une intégration des quartiers dans leur unité urbaine.

Donnez vie à votre projet immobilier

Nos conseillers sont à votre écoute pour vous renseigner sur votre projet immobilier

03 21 44 85 00

Découvrez notre offre de programme immobilier neuf dans le Pas-de-Calais et donnez vie à votre projet immobilier.

Territoires Soixante-Deux c’est aussi des terrains à bâtir prêt à construire pour accueillir la maison de vos envies !

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Territoires Soixante-Deux s'organise...

Les événements qui touchent le monde entier en ce moment ont un impact direct sur notre vie et notre activité. Afin d’assurer la continuité de l’activité tout en limitant les risques d’exposition, en prenant également en compte les impératifs de garde d’enfant, Territoires 62 a mis en place un dispositif de télétravail total.

L’ensemble des équipes de Territoires 62 télétravaille.

Notre priorité est de continuer à développer les projets d’aménagement urbain, de promotion immobilière et de développement économique dans ces conditions si particulières. Vous pouvez toujours contacter vos interlocuteurs à leurs coordonnées habituelles.

Restez en bonne santé, restez chez vous.