POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Territoires Soixante-Deux veille à la protection des données à caractère personnel et se conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière. Ces informations sont stockées exclusivement en France.

Collecte et utilisation
Les informations collectées sur le site territoires62.fr sont destinées à Territoires Soixante-Deux. Elles font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de diffuser :
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Le caractère obligatoire ou facultatif des données  est signalé à l’utilisateur lors de la collecte par un astérisque. Territoires Soixante-Deux recueille l’autorisation d’utilisation en fonction des options choisies dans les différents formulaires d’inscription.

Les informations personnelles collectées à partir de ce site internet ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Communication à des tiers
Les données à caractère personnel collectées sont stockées/hébergées auprès de la société : SendinBlue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social se situe 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris. SendinBlue fournit des solutions d’e-mail et/ou SMS marketing et/ou transactionnel et s’engage à mettre en œuvre un niveau de sécurité conforme aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Sécurité
Territoires Soixante-Deux déploie un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles fournies par l’utilisateur sur le site territoires62.fr.

Gestion des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant :

  • Droit d’accès
    L’utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées par ses services. Si elles le sont, l’utilisateur peut en demander la copie.
  • Droit de rectification
    L’utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux la modification d’informations inexactes le concernant apparaissant sur ses bases de données.
  • Droit à l’effacement
    L’ utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux l’effacement des informations le concernant.
  • Droit d’opposition et de retrait
    L’ utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux de ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de ses bases de données.
  • Droit de limitation du traitement
    L’ utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux la suspension d’un traitement le concernant le temps d’une vérification.
  • Droit à la portabilité
    L’utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à lui même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit d’introduire une réclamation
    L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation à la règlementation en vigueur. Il peut obtenir des informations supplémentaires sur ses droits via le site web de la CNIL. (+lien)

Exercice des droits d’utilisateur
Pour toute question relative à l’exercice de ses droits, l’ utilisateur peut adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité à l’adresse suivante :
Territoires Soixante-Deux
Délégué à la protection des données
2 rue Joseph-Marie Jacquard,
62800 Liévin

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