TVA 5,5%

La TVA 5,5%

Lors d’un achat immobilier, le prix comprend habituellement une TVA au taux classique de 20%.

Dans le but de rénover et redynamiser certains quartiers, l’état a créé un taux de tva réduit à 5.5% pour les logements neufs à conditions de respecter certains critères. Il faut notamment savoir que :

  • Le bien doit être acquit par une personne physique dans le but de devenir sa résidence principale,
  • Le logement doit se trouver dans un quartier éligible, soit :
    • en zone ANRU, 
    • dans un quartier prioritaire politique de la ville, 
    • ou être situé dans les  300 m de l’un de ces secteurs,
  • L’acquéreur est soumis à un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale, selon la composition du foyer,
    Le coût d’achat au mètre carré est également plafonné selon la zone géographique. En 2019, les plafonds s’élèvent à :
    • 4 754 € en zone A bis
    • 3 602 € en zone A
    • 2 885 € en zone B1
    • 2 518 € en zone B2
    • 2 202 € en zone C

Cet avantage fiscal est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro.

Qu’est-ce que les zones ANRU et les quartier prioritaires ?

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation, en vue d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Ces quartiers bénéficient d’une amélioration des espaces publics, de construction de logements neufs, d’installation de commerces, ainsi que d’équipements sociaux et culturels.

Elles ont pour but d’apporter une nouvelle dynamique économique et culturelle, en favorisant la mixité sociale et le développement durable.

Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont des territoires définis par la loi de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Ces quartiers bénéficient de programmes de renouvellement urbain et de cohésion sociale dans le but de les redévelopper via une mixité sociale et économique, une amélioration de l’habitat, une intégration des quartiers dans leur unité urbaine.