MENTIONS LÉGALES

Ce site est la propriété de la Société Anonyme d’Economie Mixte TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX, SAEM au capital 33 198 880 M€ | RCS Arras 83 B 40191 | APE 7490 A | SIREN 327 910 634 | TVA FR 12 327 910 634 dont le siège social est situé 2, Rue Joseph-Marie Jacquard – CS 10135 – 62803 Liévin Cedex – Tél. : 03 21 44 85 00 – contact@territoires62.fr.

Directeur de la publication

Michel DENEUX, Directeur Général de TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX

Responsable de la rédaction
Anne-Lise MONCHECOURT, Responsable de la communication
 

Hébergement

SAS OVH au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : 08.203.203.63
Pour le compte de la SARL Noogaa au capital social de 5 000 € – RCS B ARRAS 453315582 – N° TVA : FR 65 453 315 582 – Siège social : 31A rue Nationale – 621123 Beaumetz les Loges – France – Téléphone : 03.21.55.26.72

Propriété intellectuelle

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Crédits

Crédits photographiques : Philippe Frutier – Alt image, Air Scanner
Illustrations : Territoires Soixante-Deux, Tétraèdres studio 3D, PopX, Infime

 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Territoires Soixante-Deux veille à la protection des données à caractère personnel de ses internautes et se conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière. Ces informations sont stockées exclusivement en France.

Collecte et utilisation

Les informations collectées sur le site territoires62.fr sont destinées à Territoires Soixante-Deux. Elles font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de diffuser :

  • notre newsletter mensuelle, des informations commerciales ponctuelles (avant-premières, dernières opportunités, promotions…), des emails ciblés en fonction des données de navigation et des intérêts des utilisateurs.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé à l’utilisateur lors de la collecte par un astérisque. Territoires Soixante-Deux recueille l’autorisation d’utilisation en fonction des options choisies dans les différents formulaires d’inscription.

Les informations personnelles collectées à partir de ce site internet ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Données collectées

Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel de ses contacts (contacts établis dans le cadre de projets immobiliers, pour l’achat de terrains à bâtir, d’appartements ou de maisons en VEFA ou dans le cadre d’investissement en matière d’immobilier d’entreprises ou de foncier à vocation économie , partenariats, prestations, rencontres professionnelles, utilisateurs de son site internet, etc.), Territoires Soixante-Deux met en œuvre une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018.

Territoires Soixante-Deux  s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son site et des sites satellites en découlant.

A ce titre, Territoires Soixante-Deux tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

Territoires Soixante-Deux en sa qualité de responsables du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services concernés, et, le cas échéant, à leurs sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Nature des données personnelles collectées :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Programmes (de construction, de terrains à bâtir, de développement économique)
  • Informations communiquées dans les champs : être rappelé, recevoir de la documentation, nature de l’activité économique
  • Données d’acceptation (clic),
  • Date et heure de la demande
  • URL de la page de demande
Territoires Soixante-Deux ne collectent que les données strictement nécessaires au besoin de ses activités.

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement des informations des personnes qui souhaitent être rappelé, recevoir de la documentation  commerciale ou recevoir des sollicitations commerciales sur le site web de Territoires Soixante-Deux.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs de recueil des données prévues par les formulaires auprès desquels apparaissent un astérisque sont obligatoires pour la réception des informations / demandes de rendez-vous .

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir de la documentation commerciale, être rappelé ou recevoir des sollicitations commerciales

Destinataires des données
Sont destinataires des données :
  • Le personnel habilité du service commercial, du service communication,  des services administratifs, ainsi que leurs responsables hiérarchiques
  • Le personnel habilité des sous-traitants étant entendu que les conditions dans lesquelles les sous-traitants accèdent aux données sont encadrées contractuellement conformément aux exigences légales et règlementaires.
Durée de conservation des données

Territoires Soixante-Deux conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière communication par l’internaute des données collectées ou  jusqu’à la désinscription par l’internaute concerné.

Finalités de traitement des données personnelles

Les données collectées permettent, selon le formulaire :

  • De répondre aux demandes d’information ;
  • De répondre aux demandes de documentation commerciale ;
  • De répondre aux demandes “être rappelé” ;
  • D’adresser des sollicitations commerciales à l’internaute lorsque celui-ci l’accepte expressément en cochant la case destinée à recueillir son consentement.
  •  L’élaboration de statistiques liées au service et/ ou à la performance du site internet.

Les données collectées sont également susceptibles de constituer des mesures de profilage pour :

  • Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’adapter nos produits et services pour répondre au mieux à vos demandes ;
  • Personnaliser les offres commerciales ;
  • Vous informez des offres spéciales et des nouveaux services de Territoires Soixante-Deux ;
  • Qualifier notre base de données prospects et clients ;
  • Opérer des segmentations ;
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction.

Communication à des tiers

Les données à caractère personnel collectées sont stockées/hébergées auprès de la société : SendinBlue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social se situe 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris. SendinBlue fournit des solutions d’e-mail et/ou SMS marketing et/ou transactionnel et s’engage à mettre en œuvre un niveau de sécurité conforme aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Sécurité

Territoires Soixante-Deux déploie un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles fournies par l’utilisateur sur le site territoires62.fr.

Gestion des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent de droits :

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées par ses services. Si elles le sont, l’utilisateur peut en demander  copie.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux la modification d’informations inexactes le concernant apparaissant sur ses bases de données.

Droit à l’effacement

L’ utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux l’effacement des informations le concernant.

Droit d’opposition et de retrait

L’ utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux de ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de ses bases de données.

Droit de limitation du traitement

L’ utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux la suspension d’un traitement le concernant le temps d’une vérification.

Droit à la portabilité

L’utilisateur peut demander à Territoires Soixante-Deux d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à lui même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’introduire une réclamation

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation à la règlementation en vigueur. Il peut obtenir des informations supplémentaires sur ses droits via le site web de la CNIL.

Exercice des droits d’utilisateur

Pour toute question relative à l’exercice de ses droits, l’ utilisateur peut adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité à l’adresse suivante :
Territoires Soixante-Deux
Délégué à la protection des données
2 rue Joseph-Marie Jacquard,
62800 Liévin

L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à : dpo@territoires62.fr.

POLITIQUE COMMERCIALE

PRIX 

Les prix indiqués sur le site Territoires Soixante-Deux ou ses sites satellites  sont des prix indicatifs et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles et suivant les conditions définies dans chaque offre commerciales 

LABELS ET DISPOSITIFS

PRÊT À TAUX 0%

Prêt réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale répondant aux normes thermiques en vigueur – Montant du prêt variant en fonction de la zone géographique du logement, de la composition du foyer, des performances énergétiques du logement et du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’acquisition – Durée du remboursement en fonction des ressources de l’emprunteur 

PINEL

Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300 000 €. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions détaillées sur simple demande. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. 

TVA À 5.5%

TVA à 5,5 % pour l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale situé dans ou à proximité d’un quartier prioritaire politique de la ville par des personnes physiques dont les revenus ne dépassent pas un plafond de revenus, dans les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Détail des conditions auprès de votre conseiller et en espace de vente.