La TVA réduite à 5,5%
Depuis 2014 l’Etat a mis en oeuvre le dispositif de TVA réduite à 5,5% pour rénover et redynamiser les quartiers classés en zone ANRU ou quartiers prioritaires de la ville (QPV). Ce taux s’applique également pour les logements neufs achetés en VEFA à conditions de respecter certains critères.
Qu’est ce que les zones ANRU et les quartiers prioritaires ?
Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation, en vue d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Ces quartiers bénéficient d’une amélioration des espaces publics, de construction de logements neufs, d’installation de commerces, ainsi que d’équipements sociaux et culturels.
Elles ont pour but d’apporter une nouvelle dynamique économique et culturelle, en favorisant la mixité sociale et le développement durable.
Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont des territoires définis par la loi de programmation pour la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014.
Ces quartiers bénéficient de programmes de renouvellement urbain et de cohésion sociale dans le but de les redévelopper par la mise en place d’une mixité sociale et économique, une amélioration de l’habitat, puis une intégration des quartiers dans leur unité urbaine.
