Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Vous êtes primo-accédant et vous rêvez de devenir propriétaire ? Profitez du dispositif de prêt aidé par l’Etat et financer jusqu’a 40% du prix d’achat de votre appartement neuf ou de votre maison neuve.
Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 et destinés aux personnes physiques, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) vous permet de financer jusqu’à 50% du coût total de votre future résidence principale. Néanmoins, il doit obligatoirement être accompagné d’un prêt immobilier classique et il peut également se cumuler avec d’autres prêts aidés.
De plus, vous pouvez noter que le coût total (TTC) de l’opération englobe le coût de l’achat et des éventuels honoraires de négociation. Par contre, les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Les Sci sont exclus de ce dispositif.
Conditions d’éligibilité
Le logement acheté avec le Prêt à Taux Zéro doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux. De plus, il vous est interdit de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt.
Obtention d’un Prêt à Taux Zéro
Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement. De surcroît, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt.
Nouveautés du Prêt à Taux 0% en 2024
Depuis le 1er Avril 2024, de nouvelles conditions viennent s’ajouter pour l’obtention d’un PTZ.
Le PTZ se recentre sur certains biens :
- Acquisition ou construction d’un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé en zone tendue
- Achat d’un logement ancien avec travaux (plus de 25 % permettant un gain de performance énergétique) en zone détendue (zones B2 et C)
- Achat d’un logement neuf dans le cadre d’une location-accession, d’un bail réel solidaire (BRS) ou d’un contrat d’accession à la propriété avec taux réduit de TVA dans toutes les zones
Les plafonds de ressources sont revus à la hausse en 2024
L’accès au prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources, en fonction de la composition familiale.
Pour se faire, les futurs emprunteurs, doivent prendre en compte :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer de l’année N-2), soit le RFR 2022 pour un PTZ 2024
- Le coût total de l’opération divisé par 9.
Les nouveaux seuils de ressources ont été publié par Décret N°2024-304 du 2.4.24
Augmentation de la quotité maximale
En 2024, la quotité du PTZ atteint 20 %, 40 % ou 50 % de l’opération selon les ressources de l’emprunteur.
Vous n’avez pas à payer de frais de dossier, frais d’expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé.
Modalités de calcul
Le montant du Prêt à Taux Zéro accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement (zone B2 ou C) et de votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 (l’année de la demande du PTZ étant l’année N).
Toutefois, le coût total de l’opération à financer (pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ) est plafonné. De plus, les plafonds varient eux-aussi selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.
Echéances et remboursements
La durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro dépend des éléments suivants :
- Vos revenus
- Le coût total de l’opération à financer
- Le nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
- La zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement
- Plus vos revenus sont élevés et plus la durée du prêt est courte
- La durée de remboursement varie de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes. La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans). La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
Seuls certains établissements bancaires ayant signés une convention avec l’État peuvent accorder un PTZ.
Pour conclure, vous pouvez également consulter le site officiel du gouvernement relatif au Prêt à Taux Zéro afin de vérifier sir la commune de votre future résidence est éligible à ce dispositif.
