La VEFA qu'est ce que c'est ?
Faites le choix d’un contrat sécurisé pour un achat immobilier en toute sérénité et couvert par de solides garanties
Acheter votre bien immobilier en VEFA
La VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement vous permet de faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf. En règle générale, votre futur logement n’est pas encore réalisé. Il est le plus souvent en cours de construction ou va être construit. Vous faites ainsi votre achat immobilier sur plan auprès d’un promoteur immobilier.
Dans le cas d’une VEFA, l’acquisition du bien immobilier – maison ou appartement – et du terrain est groupée. Vous n’avez donc pas besoin de trouver un terrain constructible.
De plus, vous bénéficiez de garanties : la garantie dommage ouvrage et la garantie de parfait achèvement. Votre future acquisition est donc sécurisée et garantie. Ainsi, vous disposez d’une protection contre d’éventuelles malfaçons. Ces garanties sont valables 2 ans (pour le second œuvre, les équipements de l’habitation) et 10 ans pour les dommages remettant en cause la structure de l’immeuble.
Les spécificités d’une Achat en VEFA
Acquérir un bien immobilier neuf en VEFA peut paraitre risqué. En effet, vous ne savez pas à quoi ressemblera le bien et vous devez attendre généralement au minimum quelques mois avant de pouvoir emménager ou louer. Par ailleurs, un risque pèse toujours sur la qualité et le sérieux des constructeurs et sur le résultat obtenu.
Mais l’acquisition d’un bien immobilier neuf a aussi des avantages. Vous n’aurez pas à financer des travaux de rénovation pendant les premières années. Un logement neuf est nécessairement aux normes (sécurité électrique, isolation phonique et thermique). De plus, l’isolation thermique vous permettra de réduire votre consommation énergétique. Enfin, les frais de notaires sont largement moins élevé pour un achat neuf que dans l’ancien.
Autres avantages, vous bénéficiez également d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant la remise de clés. Et dans le cas d’un investissement locatif, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts.
Le contrat de réservation
Lors de l’acquisition de votre bien immobilier en VEFA, vous signerez un contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Ce contrat précise les caractéristiques du logement, son prix, la date de signature définitive chez le notaire et la date de livraison. Il ne s’agit pas de l’acte authentique.
Le prix de votre acquisition est mentionné dans le contrat de réservation. Avec Territoires 62 le prix est ferme.
A la signature du contrat de réservation, vous verserez un dépôt de garantie pour la réservation de votre bien immobilier d’environ 5%. Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours sans justification.
Le contrat de réservation comporte des conditions suspensives et notamment pour l’acquéreur, l’obtention d’une offre de prêt immobilière.
Passé ce délai, vous pouvez toujours vous rétracter mais vous perdez le dépôt de garantie si aucune des conditions suspensives n’est réalisée. Les conditions suspensives présentes dans le contrat sont donc très importantes.
Le déblocage des fonds